📝Travail
Lettre de démission / préavis
Modèle de lettre de démission conforme au Code du travail. Mentions obligatoires, préavis, clause de non-concurrence. Version Word modifiable.
Demander ce modèle →Boutique juridique · Modèles à télécharger
Vous cherchez un contrat ou un formulaire juridique ? Téléchargez-le en 2 clics.
Lettre de démission, constat d'huissier, testament, contrat de location, procuration : nos modèles sont conformes au droit français et prêts à l'emploi. Format Word et PDF inclus.
Un modèle vous fait gagner du temps sur les situations courantes. Il ne remplace pas le conseil personnalisé d'un avocat pour un litige ou un cas complexe.
Outil gratuit
Faire le point gratuitementOrientation juridique : vérifiez vos premiers réflexes
Une première orientation qualitative, les points à vérifier sur les sources officielles et une checklist concrète pour la suite.
📄 Formats DOCX · ODT · PDF✍️ Champs à personnaliser⚖️ Cadre légal cité sur chaque modèle🔄 Révision lors des évolutions de loi
Le catalogue
Quels modèles juridiques trouver dans notre boutique ?
Chaque modèle est rédigé par un avocat, mis à jour selon les réformes et disponible en téléchargement immédiat après achat.
🏠Location
Contrat de location meublé / vide
Bail conforme à la loi ALUR. État des lieux, dépôt de garantie, charges, révision de loyer. Version papier et électronique.
Demander ce modèle →📋Huissier
Constat d'huissier / procès-verbal
Modèle de constat pour huissier de justice : constat de nuisances, d'infiltration, de dégradations. Mentions obligatoires et formalités.
Demander ce modèle →📜Succession
Testament olographe / authentique
Modèle de testament manuscrit avec instructions. Mentions obligatoires pour être valable. Version pour notaire incluse.
Demander ce modèle →✍️Mandat
Procuration / mandat
Procuration pour vote, banque, vente immobilière. Mandat simple ou spécial. Modèle avec signature électronique possible.
Demander ce modèle →📄Prêt
Reconnaissance de dette / prêt
Contrat de prêt entre particuliers avec échéancier. Déclaration fiscale incluse. Taux d'intérêt ou prêt à taux zéro.
Demander ce modèle →La méthode
Comment acheter et utiliser nos modèles juridiques
- 01🛒
Choisissez votre modèle (1 minute)
Parcourez notre catalogue par catégorie : droit du travail, immobilier, famille, successions. Fiche descriptive complète pour chaque modèle.
- 02💳
Achetez et téléchargez immédiatement
Paiement sécurisé par carte, PayPal ou virement. Accès instantané au téléchargement en format Word et PDF. Reçu fiscal disponible.
- 03✏️
Personnalisez et imprimez
Modifiez le document dans Word avec les champs à remplir. Instructions incluses. Imprimez ou signez électroniquement selon vos besoins.
Vraie valeur · faits vérifiables
Les repères de droit derrière chaque modèle
Nos modèles s'appuient sur des textes réels. Voici les références clés à connaître avant de remplir un document — pour comprendre, pas seulement copier.
Bail d'habitation
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 · contrat type décret 2015-587
Mise en demeure
Art. 1344 du Code civil · point de départ des intérêts moratoires
Contrat de travail
Code du travail · écrit obligatoire pour le CDD (art. L1242-12)
Délai de rétractation
14 jours pour un achat à distance (art. L221-18 C. consommation)
Testament olographe
Écrit, daté et signé à la main (art. 970 du Code civil)
RGPD
Règlement (UE) 2016/679 · registre des traitements (art. 30)
Sources : Légifrance (Code civil, Code du travail, Code de la consommation), loi n°89-462, RGPD (UE) 2016/679. Vérifiez toujours la version en vigueur à la date de votre acte.
Outil gratuit · 100 % client
Vérificateur de mentions obligatoires
Choisissez le type de document, cochez les mentions au fil de votre relecture. Chaque point indique la référence légale exacte — pour ne rien oublier avant de signer.
🏠 Bail d'habitation
Cadre légal : Loi n°89-462 du 6 juillet 1989
0/11
Sources : Légifrance (textes en vigueur). Cette checklist est un aide-mémoire informatif — elle ne remplace pas la lecture des textes officiels ni le conseil d'un avocat.
FAQ
Ce que vous vous demandez vraiment
Les modèles sont-ils à jour avec la loi actuelle ?
Oui, chaque modèle est mis à jour dans les 30 jours suivant toute réforme législative. La date de mise à jour est indiquée sur chaque fiche produit. Achetez en toute confiance.
Puis-je modifier le modèle après achat ?
Absolument. Vous recevez le fichier au format Word (.docx) modifiable. Vous pouvez ajouter, supprimer ou modifier des clauses selon vos besoins. Le PDF est fourni pour impression.
Que faire si le modèle ne correspond pas à ma situation ?
Contactez notre support sous 14 jours. Nous vous échangeons le modèle gratuitement ou vous remboursons intégralement. Aucune question posée.
Ces documents remplacent-ils un avocat ?
Non. Nos modèles conviennent aux situations simples et standard. Pour un litige, une clause complexe ou une situation particulière, consultez un avocat. Nous pouvons vous orienter vers un partenaire.
Vous ne trouvez pas le modèle qu'il vous faut ?
Notre équipe peut créer un modèle sur mesure pour votre besoin spécifique. Devis gratuit sous 24h.
Pour un litige, une négociation ou une situation hors du commun, nous vous orientons vers un avocat. Un modèle ne se substitue jamais à un conseil sur mesure.